Quelques réflexions sur les finances -épisode 2
Par Dominique le mardi 29 janvier 2008, 15:42 - Finances publiques - Lien permanent
A propos de la dette
La France connaît un déficit budgétaire depuis 1974. Ce déficit s’est largement accru à compter du milieu des années 80 et a connu une expansion spectaculaire dès lors que les choix fiscaux opérés au plus haut niveau ont été des choix d’allégement de la contribution des entreprises au financement de la dépense publique et de la solidarité nationale. Ainsi depuis 1985, l’impôt sur les sociétés a été peu à peu ramené de 50% à 33% pour le taux normal tandis que de nombreuses dispositions dérogatoires ont été progressivement ajoutées au cadre législatif de cet impôt. Dans le même ordre d’idée, la taxe professionnelle a connu deux réformes essentielles, l’une consistant à réduire de 16% la base d’imposition, l’autre, à compter de 1999, visant à faire disparaître la part taxable des salaires de cette même base d’imposition. A l’arrivée, la seule baisse du taux de l’impôt sur les sociétés représente, depuis 1985, 230 milliards d’euros de moins-values fiscales pour l’Etat, soit le quart de la dette publique négociable actuelle, et correspond pratiquement à 5 années de déficit budgétaire. Au cœur du débat sur la dépense publique, on notera que les dépenses liées aux exonérations sont passées de 6 milliards de francs en 1992 à près de 26 milliards d’euros en 2005. La seule certitude c’est que les capacités financières des entreprises se sont améliorées.
Commentaires
Pour tenter d' en finir avec l'épouvantail de la dette :
Quelques réflexions à contre-courant...trouvées sur le foisonnant site "outils critiques" :
La dette française est de 1200 milliards d'euros, soit 65% du PIB.
« En 2005, la dette publique moyenne des pays de l’UE 25 se situe à 63,4% du PIB, celle de l’UE à 15 à 64,6%. 8 pays européens dépassent la barre des 60% considérée comme un endettement excessif au sens du traité de Maastricht (maxi = 60% du PIB). Le Japon se situe à 164%, le Canada à environ 70% et les USA à 63,4% de leurs PIB respectifs. Il n’y a donc pas de singularité française ! » (Débattre en luttant n°6, http://hussonet.free.fr/debdette.pd...)
Et encore :
A qui profite la dette?
Dernières modifications : 01.03.2007, 17:13
... « L’Etat perd ainsi sur tous les tableaux : ces rentrées fiscales reculent et il doit emprunter (en payant des intérêts) pour combler le déficit qui en découle. Les détenteurs de capitaux gagnent sur tous les tableaux : ils paient moins d’impôts et ils perçoivent les intérêts des sommes qui leur ont été empruntées au lieu de leur être prélevées. La nouvelle augmentation des taux par la Banque Centrale Européenne accroîtra les bénéfices de ces détenteurs de capitaux et appauvrira l’Etat : Thierry Breton reconnaît lui-même que le service de la dette est le deuxième poste de dépense, après l’Education nationale ! L’ « euthanasie des rentiers » chère à Keynes est plus que jamais d’actualité » (Dette publique : la France est-elle en faillite ?, débat avec Jean-Paul Fitoussi)
http://abel.jerome.free.fr/outils/i...
Et enfin, un rappel essentiel :
« La dette de l’Etat ne peut en aucun cas être assimilée à celle d’un ménage. La différence notable entre un Etat et un particulier est que l’Etat a la possibilité de fixer lui-même ses recettes ainsi que ses dépenses pouvant elles-mêmes générer des recettes. C’est loin d’être le cas pour un particulier ! » (Débattre en luttant n°6, http://hussonet.free.fr/debdette.pd...)
A compléter par un article plus récent d'"Alternatives Economiques"
La France est-elle en faillite ? par Mathieu Plane : économiste à l'OFCE -
www.alternatives-economiques.fr/
La dette publique française est notée AAA par les agences de notation, la meilleure note qui soit en termes de qualité de dette
La dette publique française, au sens de Maastricht, se situait à 64,2% du produit intérieur brut (PIB) en 2006. Elle a augmenté de plus de 7 points ces cinq dernières années. Si au regard de la dynamique de la dette, la France fait moins bien que ses partenaires européens depuis 2001, il n'en reste pas moins qu'en termes de niveau de dette, elle ne se distingue pas des autres grands pays. Elle affiche même une position plus favorable. Son niveau de dette est inférieure à celui de la zone euro (69,1%) et de l'Allemagne (67,9%), approximativement au niveau des Etats-Unis (65%) et nettement en dessous de l'Italie (107%) et du Japon (159%). Il n'y a donc pas de singularité française sur ce point.
De plus, la dette au sens de Maastricht est une mesure brute qui ne prend pas en compte les actifs détenus par les administrations publiques. Or ces dernières possèdent des actifs financiers (actions cotées, dépôts...), mais surtout des actifs physiques (infrastructures). La dette financière nette était de 38,2% du PIB en 2006, soit à un niveau proche de celui de 1995, alors que la dette au sens de Maastricht a augmenté de 8,7 points de PIB sur la même période.
Cet écart d'évolution s'explique par la forte valorisation des actions détenues par l'Etat au cours de ces dix dernières années. Si on comptabilise l'ensemble des actifs, c'est-à-dire aussi les actifs physiques, les administrations publiques ne présentent plus une dette, mais une richesse nette (37,8% du PIB en 2006). Celle-ci a d'ailleurs augmenté de plus de 22 points de PIB entre 1995 et 2006, ce qui veut dire que les administrations publiques se sont enrichies sur cette période, notamment en raison de la forte valorisation des terrains détenus par l'Etat (+ 200% en dix ans). Le bébé français ne récupère pas à la naissance une dette publique de 18 700 euros, mais hérite au contraire d'un actif net de 11 000 euros, même s'il est vrai qu'une partie des actifs physiques ne sont pas cessibles et qu'il est difficile de leur donner une valeur marchande.
De plus, d'un point de vue global, ce qui compte pour le nouveau-né français, ce n'est pas uniquement le patrimoine des administrations publiques mais celui de la nation, qui intègre également les autres secteurs institutionnels (ménages, entreprises, position extérieure...). Au regard du compte de patrimoine de la nation, chaque Français né en 2006 hérite en moyenne de 185 400 euros.
Enfin, la dette publique française est notée AAA par les agences de notation (Standard & Poor's, Ficth Ratings), la meilleure note qui soit en termes de qualité de dette. La France fait donc partie des meilleurs élèves de la classe mondiale quant à la gestion de ses finances publiques. Cela veut dire aussi que l'Etat français ne risque pas de faire défaut au remboursement de sa dette, ce qui explique par ailleurs la faiblesse des taux d'intérêt sur les obligations publiques (inférieurs à 4% en moyenne depuis début 2005), considérées comme un placement sans risques. Si la gestion des finances publiques doit être rigoureuse, d'autant plus que le choc du vieillissement va s'amplifier dans les prochaines années, rien n'indique donc que l'Etat français soit en situation de faillite.
Mathieu Plane : économiste à l'OFCE.