Le sujet est complexe, il y aura donc plusieurs épisodes !
D’abord une idée forte : l’urgence d’une réforme est manifeste. Même si
elle ne dépend pas directement de la commune, nous devons y participer, voire
expérimenter.
La Constitution française est claire ! L’Etat doit assumer l’égalité
des citoyens quel que soit le point du territoire où ils vivent et quelles que
soient leurs ressources. Le rôle des pouvoirs publics est donc déterminant .
C’est le choix qui a été fait en 1946 avec la création des services publics
locaux, des grandes entreprises publiques et l’instauration de la sécurité
sociale. Or dans les communes accueillant les familles les plus fragiles,
l’aggravation des situations pèse lourd sur les budgets : 60 des salariés,
tous secteurs confondus, gagnant moins de 1600 € nets par mois, 47% des
familles monoparentales ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Les
transferts opérés depuis la loi relative aux libertés et responsabilités
locales pèsent lourdement sur leur budget. Les villes sont face à des dépenses
obligatoires pour lesquelles elles n’ont qu’à appliquer des choix décidés par
le gouvernement. En clair, elles deviennent de plus en plus les sous-traitantes
de l’Etat ! Elles contribuent pourtant à la réduction du déficit public
puisqu’elles votent leur budget en équilibre ; de plus la fiscalité locale
est restée relativement stable : elle pesait 5,5% en 1997 dans les
prélèvements obligatoires, elle est de 5,7% aujourd’hui. A votre réflexion
cette déclaration en 1995 de Jean-Pierre Delevoye, alors président de
l’Association des maires de France : « La prochaine asphyxie des
finances communales a pour principale raison le fait que lorsque l’économie
était agricole, la richesse et la fiscalité étaient basées sur le
foncier ; lorsque l’économie est devenue industrielle, la richesse était
fondée sur le travail et le capital, et la fiscalité aussi. L’économie est
devenue principalement aujourd’hui une économie de services et financière. Or,
cette sphère est notoirement sous-fiscalisée. » Il y a aujourd’hui 8 fois
plus d’argent dans la sphère financière que dans la sphère productive. Les
actifs financiers représentent 5 fois le budget de la nation, soit 5000
milliards d’euros. La réforme fiscale serait une façon de réduire le poids de
la pression fiscale sur les ménages en les intégrant dans la base de la taxe
professionnelle. Un taxation modeste ne ferait que diminuer un peu l’inégalité
des entreprises face à l’impôt, notamment à la taxe professionnelle. AB